L'OMPIC : la plateforme des demandes de certificats négatifs a satisfait plus de 200.000 purchasers Afin de simplifier l’acte d’entreprendre et d’améliorer les providers fournis aux créateurs d’entreprise et aux professionnels, l’OMPIC achieved à la disposition des opérateurs économiques une plateforme one hundred% digitale des products and services liés aux demandes de certificats négatifs.
S’il get there que le nom commercial ait été pris par une autre entreprise qui a été in addition rapide en déclarant son entreprise, l’ancien détenteur du nom est dans l’obligation de faire une nouvelle demande auprès de l’OMPIC afin d’obtenir un nouveau certificat négatif pour un autre nom.
Ce document est une sorte d’attestation qui donne le droit légal à une entreprise d’utiliser un nom professional au Maroc.
Formulaire pour la demande de rectification des fautes d'expression, de transcription ou d'erreurs matérielles
Le certificat négatif permet également d’avoir des files légaux uniformes avec un même nom industrial qui va figurer sur tous les paperwork légaux, que ce soit les factures ou les files comptables.
Formulaire pour la demande de rectification des fautes d'expression, de transcription ou d'erreurs matérielles
Si le dossier est complet et acknowledgeé, la publication de la marque est faite dans le catalogue officiel des marques.
A cet effet, la plateforme des products and services liés aux demandes de certificats négatifs joue un rôle important dans l’amélioration de l’environnement des affaires et la marketing de l’investissement nationwide et étranger ainsi que la création de l’emploi et des richesses.
Nous rappelons aussi que la demande peut se faire soit en ligne ou depuis les antennes locales que l’OMPIC a mises à disposition dans les différentes localités.
Pour gagner du temps, il est recommandé de proposer une liste de plusieurs noms afin de multiplier ses possibilities d’avoir une réponse favorable. Une liste de three noms courseée dans l’ordre de préfileérence est bien souvent suffisante.
Imprimer Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de changement d’une dénomination sociale more info inscrite au registre de commerce
Classification et désignation du mandataire : Tout begin par le classement de vos produits et de vos companies selon la classification internationale “Classification de Pleasant”. La classification peut être téléchargée directement sur le web page de l’OMPIC.
Les business owners peuvent aussi se rapprocher des expert services de l’OMPIC pour demander un certificat négatif. Un formulaire devra être rempli en précisant quelques informations sur l’entreprise ainsi que le nom professional choisi.
Cependant, vous pouvez à tout minute consulter la nouvelle plateforme et créer votre compte sur : ce lien Pour moreover de détails consulter l’actualité. New Toutes les actualités Les Bilans 2021 sont désormais disponibles by using la plateforme de l'OMPIC Votre avis nous intéresse